Informations Pour Les Donateurs
Notre association a été reconnue d’intérêt général par lettre de la direction générale des finances publiques, direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord datée du 16 juin 2 008.
Votre don, quel que soit son montant, ouvre droit à une réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres.
Ou faire un virement: Nos références bancaires:
RIB : 30002 00689 431482Z 51
IBAN : FR46 3000 2006 8900 0043 1482 Z51
Code BIC or SWIFT : CRLYFRPP
Crédit Lyonnais Paris Pyramides
20, avenue de l’Opéra
75001 Paris
N’oubliez pas de nous indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre reçu fiscal.
Sinon, vous pouvez adresser un chèque à: Société Internationale des Amis de Cicéron, 9 avenue Sainte Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Indiquez nous l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre reçu fiscal.
Pour les particuliers
Sur le fondement de l’article 200 du code général des impôts, vos dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du rev enu imposable. Vous devez être un contribuable domicilié en France.
Si vos dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
Au titre de l’article 238 bis du code général des impôts, vos dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour m ille du chiffre d’affaires.
Si vous réglez votre don par Paypal, moyen de paiement en ligne connu et sécurisé, saisissez sur le module de paiement l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre reçu fiscal.Justificatif
Le bénéfice de cette réduction d’impôt est subordonné à la condition que vous joigniez à votre déclaration de revenus une pièce justificative répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant le montant et la date des versements ainsi que notre identité. Ce justificatif est délivré par nos soins après encaissement du don. Il est à noter que l’adresse du donateur doit être complète.
Par dérogation à ces dispositions, le bénéfice de la réduction d’impôt vous est accordé si vous transmettez la déclaration de vos revenus par voie électronique, à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l’identité de chaqu e organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d’entre eux au titre de l’année d’imposition des revenus.
Pour les particuliers comme pour les entreprises, les plafonds définis par ces articles concernent l’ensemble des dons que vous avez effectués sur une année
